Jeudi 1er novembre 2018
C’est vers 1h du matin que j’ai présenté l’amendement n°170, adopté en commission des finances le 25 octobre dernier.
Cet amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) qui sera remis au Parlement avant le 1er juin 2019.
Après débat et malgré l’avis défavorable du Gouvernement, cet amendement a été adopté.
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Ce rapport pourra servir de base de travail à une inscription de la réforme de la contribution à l’audiovisuel public dans le prochain projet de loi de finances, afin d’anticiper en amont les effets de la suppression complète de la taxe d’habitation, annoncée par le Président de la République au plus tard pour 2021, et de prendre en compte la transformation des modes de consommation.
Voir les débats et le vote :