Audition de Françoise Nyssen, Ministre de la Culture : travaux d’évaluation dans le cadre du projet de loi de règlement sur les aides à la presse.

Printemps de l’évaluation Mercredi 30 mai 2018, l’Assemblée Nationale entame une action inédite et concertée d’évaluation des politiques publiques, sous l’égide de la commission des finances, et intégrant l’ensemble des commissions permanentes, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement 2017. Missions : Culture ; Médias, livre et industries culturelles. Compte spécial … Lire la suite…

Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels

Question N° 6852de Mme Marie-Ange Magne (La République en Marche – Haute-Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > impôts et taxes Titre > Concurrence déloyale entre commerces physiques et virtuels Question publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2478 Réponse publiée au JO … Lire la suite…