Jeudi 12 octobre 2017
J’ai présenté et défendu aujourd’hui en commission des finances un amendement qui vise à atténuer les coupes budgétaires demandées à France Télévisions dans la première partie du PLF2018.
Compte-rendu des échanges :
La Commission des finances , de l’économie générale et du contrôle budgétaire examine l’amendement I-CF537 rectifié du rapporteur général.
Mme Marie-Ange Magne. Cet amendement s’inscrit dans un contexte de réduction de la dépense publique, et l’on peut comprendre que France Télévisions soit conviée à participer à l’effort collectif. Il faut pourtant lui donner les moyens d’exercer sa mission de service public, de préserver des programmes de qualité, et continuer d’investir dans la création audiovisuelle.
Il s’agit d’atténuer la brutalité des coupes budgétaires qui frappent ce groupe en trouvant un compromis.
L’amendement I-CF537 rectifié vise donc à augmenter la part du produit de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé » qui est reversée à France Télévisions, à hauteur de 3 millions d’euros. Un moratoire d’un an est demandé pour la suppression de la publicité commerciale dans les programmes destinés à la jeunesse, ce qui représente 17 millions d’euros. Ces 20 millions d’euros sont nécessaires à l’équilibre budgétaire de France Télévisions afin de lui permettre d’honorer les contrats déjà conclus pour l’année 2018.
La commission adopte cet amendement.