Assemblée Nationale

PLFR3 – Crédit d’impôt abonnement pour la presse

Mardi 30 juin 2020 L’assemblée nationale examine cette semaine, en séance publique, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) 2020. Ce PLFR3 a pour objectif de renforcer son dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise du Coronavirus Covid-19 et de déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et … Lire la suite…

Loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap

(mise à jour le 13 avril 2021)  La Loi a été promulguée le 06 mars 2020. Comprendre la Loi en quelques lignes :  La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Cette loi permet l’assouplissement du cadre légal d’accès … Lire la suite…

Discussion Générale du PJL Audiovisuel

Mercredi 26 février 2020 Discussion générale commune sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère du numérique en Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale, pour adapter notre cadre législatif aux usages et aux acteurs du XXIème siècle. Ma question au Ministre de la Culture sur … Lire la suite…